Conditions Générales de Vente
Article 1 : Identification du vendeur
Le vendeur est la société Bazinga Agency SRL, société de droit belge, dont le siège social est situé Avenue Henri de Brouckère, 66 bte 2, 1160 Auderghem (Bruxelles), Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0652901159 (ci-après dénommée « Sobooth.com » ou « le Vendeur »).
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions de vente des produits et services proposés par la société Sobooth.com à tout acheteur professionnel ou particulier.
Article 3 : Produits et services
Sobooth.com propose à la vente des bornes photo (photobooth) ainsi que les accessoires nécessaires à leur fonctionnement (papier photo, encres, etc.). La société propose également des formations à leur utilisation et un service d’assistance technique.
Article 4 : Prix
Les prix sont exprimés en euros hors TVA et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : TVA intracommunautaire
- Autoliquidation : L’acheteur est responsable de l’autoliquidation de la TVA dans son pays.
- Justificatifs : L’acheteur fournit un numéro de TVA valide.
- Facturation : Les factures ne comprennent pas la TVA.
- Responsabilité : Le vendeur n’est pas responsable des erreurs fiscales de l’acheteur.
- Vérification : Le vendeur peut vérifier la validité du numéro de TVA.
Article 6 : Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 7 : Livraison
- Adresse : Livraison à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
- Délais : Donnés à titre indicatif, non contractuels.
Article 8 : Paiement
Le paiement s’effectue à l’avance par virement bancaire ou carte. Pour les montants > 2 000 € HT, seul le virement est accepté.
Article 9 : Garantie
- Durée : Garantie d’un an à compter de la livraison.
- Exclusions : Usure normale, mauvaise utilisation, consommables, logiciels tiers.
- Mise en œuvre : Réparation ou remplacement après vérification.
Article 10 : Service Après-Vente
- Garantie de conformité et vices cachés.
- Retour à la charge de l’acheteur (sauf remplacement/réparation).
Article 11 : Responsabilité
Responsabilité limitée aux dommages directs et prévisibles. Aucune responsabilité pour :
- Mauvaise utilisation
- Dégâts externes
- Manque de formation
- Problèmes logiciels
- Perte de données
- Préjudice commercial
Article 12 : Formation
Formations à 50 €/h sur réservation, non incluses dans le prix des produits.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.
Article 14 : Force majeure
Le vendeur n’est pas responsable des retards dus à un cas de force majeure.
Article 15 : Assistance technique et logicielle
Assistance technique uniquement sur rendez-vous entre 9h30 et 16h30. Tarif : 50 € HTVA/h. Aucune intervention urgente ou hors conditions.
Article 16 : Droit applicable et litiges
Droit belge applicable. Litiges devant les tribunaux de Bruxelles ou de la région Bruxelles-Capitale.