Conditions d’utilisation

01. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le vendeur est la société Bazinga Agency SRL, société de droit belge, dont le siège social est situé Avenue Henri de Brouckère, 66 bte 2, 1160 Auderghem (Bruxelles), Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0652901159 (ci-après dénommée « Sobooth.com » ou « le Vendeur »).

02. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions de vente des produits et services proposés par la société Sobooth.com (ci-après « le Vendeur ») à tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « l'Acheteur »).

03. PRODUITS ET SERVICES

Sobooth.com propose à la vente des bornes photo (ou photobooth) de différents modèles, ainsi que l'ensemble des accessoires nécessaires à leur fonctionnement (papier photo, encres, etc.). La société propose également des prestations de formation à l'utilisation de ces équipements et des services d'assistance technique.

04. PRIX

Les prix des produits et services sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Ils sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA.

05. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)

Les dispositions suivantes s'appliquent aux opérations réalisées avec des assujettis à la TVA établis dans un autre État membre de l'Union européenne :

  • Autoliquidation : L'acheteur est responsable de l'autoliquidation de la TVA due sur les opérations réalisées en application des dispositions du code de la TVA.
  • Justificatifs : L'acheteur s'engage à fournir au vendeur tous les justificatifs nécessaires à l'établissement des déclarations de TVA intracommunautaire, notamment son numéro de TVA intracommunautaire valide.
  • Facturation : Les factures émises par le vendeur ne comprennent pas la TVA, étant entendu que l'acheteur est redevable de cette taxe dans son propre pays.
  • Responsabilité : Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences fiscales liées à l'application incorrecte de la TVA intracommunautaire par l'acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur avant toute livraison.

06. COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

07. LIVRAISON

  • Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les frais de port sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire.
  • Délais de livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés.

08. PAIEMENT

Le paiement est effectué par versement bancaire. Le paiement du prix des produits commandés s'effectue exclusivement à l'avance.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : virement bancaire et cartes de crédit.

Pour les commandes d'un montant supérieur à 2 000 € HT, seul le paiement par virement bancaire sera accepté. Le vendeur se réserve le droit de modifier les modes de paiement acceptés pour certains produits, en fonction de leur valeur ou de toute autre considération. Les coordonnées bancaires nécessaires au virement seront communiquées au client lors de la confirmation de commande.

Aucune commande ne sera livrée tant que le paiement intégral de la facture n'aura pas été reçu par le vendeur.

Le transfert de propriété des produits au client n'interviendra qu'à compter du complet encaissement du prix par le vendeur.

09. GARANTIE

  • Durée de la garantie : Tous les produits Sobooth.com bénéficient d'une garantie contractuelle d'une durée d'un an à compter de la date de livraison, couvrant les défauts de fabrication.
  • Conditions de la garantie : La garantie ne couvre pas :
    • L'usure normale du produit
    • Les dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence, un accident ou une modification non autorisée du produit
    • Les consommables (papier photo, encre, etc.)
    • Les problèmes logiciels non liés à un défaut du matériel
  • Mise en œuvre de la garantie : En cas de défaut couvert par la garantie, l'Acheteur doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais. Après vérification du défaut, le Vendeur procédera, à son choix, à la réparation ou au remplacement du produit défectueux.

10. SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

  • Le vendeur garantit la conformité des produits aux descriptions et l'absence de défauts cachés.
  • En cas de problème, l'acheteur bénéficie des garanties légales (conformité, vices cachés) et peut contacter le SAV aux coordonnées indiquées.
  • Pour faire une demande de SAV, l'acheteur doit retourner le produit à ses frais dans son emballage d'origine avec la facture.
  • Le vendeur s'engage à traiter la demande rapidement (dans le délai indiqué).
  • En cas de problème, l'acheteur pourra choisir entre une réparation, un remplacement ou un remboursement du produit.
  • Les frais de retour d'un produit réparé ou remplacé sont à la charge du vendeur.
  • La garantie ne couvre pas l'usure normale, les mauvaises utilisations ou les dommages externes.

11. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

La responsabilité du Vendeur est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles résultant d'un défaut de conformité du produit. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits, notamment en cas de :

  • Mauvaise utilisation
  • Dégâts externes
  • Manque de formation
  • Problèmes liés au logiciel
  • Perte de données
  • Préjudice commercial

12. FORMATION

Le Vendeur propose des formations à l'utilisation des photobooth au tarif horaire de 50 € HTVA. Ces formations ne sont pas incluses dans le prix d'achat du produit et doivent être réservées séparément.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits et services proposés par le Vendeur sont réservés.

14. FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure.

15. ASSISTANCE TECHNIQUE ET LOGICIELLE

Nous fournissons une assistance technique limitée au logiciel de photobooth. Cette assistance est accessible uniquement sur rendez-vous préalable, pendant nos heures d'ouverture de bureau de 9h30 à 16h30 et dans la limite des ressources disponibles.

Toute demande d'assistance ne rentrant pas dans le cadre de ces conditions (notamment les demandes urgentes, les problèmes liés à la configuration de votre matériel ou à votre réseau, ou les demandes d'assistance la veille ou le jour d'un événement) sera refusée. Le tarif horaire de l'assistance est de 50 € HTVA par heure commencée.

16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera porté, à l'élection exclusive du vendeur, devant les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.